garde particulier assermenté

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• Garde particulier — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

• Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière — Les Gardes particuliers du domaine public routier des collectivités locales sont commissionnés par les élus (maires ou président d une EPCI ou encore d un conseil général). Ils ont pour mission principale de veiller à la police de conservation du …   Wikipédia en Français

• Garde a vue en droit francais — Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

• Garde À Vue En Droit Français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

• Garde à vue (droit français) — Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

• Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

• Garde Forestier — Le garde forestier est généralement un fonctionnaire chargé de patrouiller (éventuellement à cheval) dans la forêt et d autres endroits dans la nature. Il peut aussi dans certains pays s agir de gardes privés. En France, ce métier est… …   Wikipédia en Français

• Garde du domaine routier — Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière Il existe plusieurs sortes de gardes particuliers, concernant les gardes des collectivités locales, les gardes particuliers du domaine public routier sont commissionnés par les… …   Wikipédia en Français

• Garde forestier — Le garde forestier est généralement un fonctionnaire chargé de patrouiller (éventuellement à cheval) dans la forêt et d autres endroits dans la nature. Il peut aussi dans certains pays s agir de gardes privés. En France, ce métier est… …   Wikipédia en Français

• Garde des bois et forêts particulier — Un garde des bois et forêts particulier est commissionné par un propriétaire forestier ou un groupement de propriétaires forestiers pour la surveillance de ses biens. Sommaire 1 Historique et statut 2 Compétences en France 2.1 Article L231 1 …   Wikipédia en Français

• garde — 1. garde [ gard ] n. f. • guarde 1050 ; de garder I ♦ Action de garder avec attention, en surveillant ou en protégeant. 1 ♦ Action de garder, de conserver (qqch.). ⇒ conservation, préservation, protection, surveillance. Être préposé à la garde… …   Encyclopédie Universelle